Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site lecrincaninprovence.fr entre L'Écrin Canin Provence, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 925 146 714, dont le siège est situé 17 bis rue des Jasses, 13510 Éguilles, et toute personne physique non commerçante effectuant un achat.

Passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrent les produits avec le plus de fidélité possible. De légères différences de teinte peuvent apparaître selon l'écran utilisé et ne sauraient engager notre responsabilité.

Les mesures indiquées sur chaque fiche (tour de cou, tour de poitrail, longueur) doivent être vérifiées sur l'animal avant commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est enregistrée lorsque le client valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. La vente n'est définitive qu'à l'envoi de cette confirmation.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande présentant un litige de paiement ou un caractère manifestement anormal.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par L'Écrin Canin Provence.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Deux modes sont proposés : la livraison en point relais et la livraison express à domicile.

Délai de préparation : 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement, hors samedis, dimanches et jours fériés. Délais d'acheminement indicatifs, à compter de la remise au transporteur : 3 à 5 jours ouvrés en point relais, 24 à 48 heures en express.

En cas de retard, le client est informé par courriel. Conformément à l'article L216-2 du code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans les trente jours suivant la commande, le client peut annuler celle-ci et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie au transporteur ainsi qu'à nous-mêmes.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courriel ou par courrier aux coordonnées figurant dans les mentions légales.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés et non lavés, dans les quatorze jours suivant la déclaration.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 9 — Responsabilité

Nos produits sont des accessoires de promenade. Ils ne remplacent ni la surveillance ni le bon sens : il appartient au maître de vérifier l'ajustement du harnais et l'état des attaches avant chaque sortie.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de modification du produit, ou d'usure normale.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Article 11 — Règlement des litiges

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu : la plupart des situations se règlent ainsi.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026